Cette déclaration vise à vous informer des pratiques qui régiront le traitement des informations personnelles que vous fournissez sur le site Énergie Est et à obtenir votre consentement pour l’utilisation de ces renseignements conformément au présent avis.
Déclaration de confidentialité
TransCanada s’engage à protéger les renseignements confidentiels des abonnées, un engagement que la société réitère par l’application de sa Politique sur la protection des renseignements personnels (73 Ko, PDF). Nous ferons en sorte que les données que vous soumettez demeurent confidentielles et soient utilisées uniquement aux fins décrites dans la déclaration de confidentialité.
Cette déclaration de confidentialité énonce les pratiques de collecte et de diffusion de renseignements personnels s’appliquant au site Web Énergie Est de TransCanada, OleoducEnergieEst.com. En utilisant ce site Web, vous consentez à la présente déclaration de confidentialité ainsi qu’à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par TransCanada conformément à cette même déclaration de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente déclaration, veuillez ne pas soumettre vos renseignements personnels. Vous serez averti quand et si des modifications sont apportées à la déclaration de confidentialité. Le fait de continuer d’utiliser le site ou de soumettre des renseignements personnels signifiera que vous acceptez la mise à jour de la déclaration de confidentialité.
Collecte, utilisation et divulgation de renseignements :
La présente déclaration de confidentialité décrit nos pratiques au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements que nous recueillons à votre sujet sur notre site Web Énergie Est, notamment, sans toutefois s’y limiter, votre nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse courriel et code postal. Nous recueillerons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins indiquées. Si nous souhaitons utiliser ces renseignements à d’autres fins, nous vous demanderons au préalable votre consentement. Dans certaines circonstances liées au Réseau d’action Énergie Est, les informations que vous fournissez peuvent être utilisées pour des formulaires préremplis, mais dans ces cas, aucun partage de vos renseignements ne se fera sans votre consentement.
Nonobstant ce qui précède, TransCanada peut divulguer les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous sans votre consentement dans les circonstances suivantes : (i) lorsque requis ou permis par les organismes gouvernementaux pour les rapports statistiques ou lorsque requis ou permis par la loi; (ii) lorsque requis par la loi en réponse aux assignations à comparaître ou à la délivrance d’un mandat ou d’une ordonnance du tribunal; (iii) à des fins de recherche et de renseignement; (iv) à des fins pertinentes aux politiques d’entreprise de TransCanada; (v) en cas d’urgence; et (vi) pour la Commission des droits de la personne. Il est également entendu que vos renseignements personnels sont protégés conformément aux lois fédérales et provinciales applicables sur la protection des renseignements personnels.
Stockage de renseignements et restriction de l’accès :
Nous pouvons stocker vos renseignements personnels dans des bases de données électroniques ou des boîtes courriel hébergées par nous ou nos fournisseurs de services, pour certaines périodes de temps et avec les mesures de protection que nous croyons raisonnables selon la nature et le caractère sensible de l’information. L’accès à l’information est limité à un groupe restreint de personnes, conformément à nos protocoles de sécurité et le stockage de l’information est régi par nos accords avec les fournisseurs de services. VEUILLEZ NOTER QUE LE SYSTÈME EST UNE SOLUTION AXÉE SUR L’INFORMATIQUE EN NUAGE ET QUE LES DONNÉES RECUEILLIES RÉSIDENT DANS UN CENTRE DE DONNÉES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter [email protected].
Collecte automatique de renseignements :
Dans certains cas, nous pouvons recueillir des renseignements vous concernant qui ne permettent pas de vous identifier. Au nombre des exemples de ce type de renseignement comptent notamment l’adresse de votre protocole Internet (IP), le type de navigateur Internet que vous utilisez, le type de système d’exploitation de votre ordinateur et le nom de domaine du site Web ou du site de la publicité à partir duquel vous accédez à notre site Web.
Témoins :
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Connexions au Réseau d’action :
Les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez sur le site du Réseau d’action Énergie Est, peuvent être utilisés pour créer des communications personnalisées et recommander des actions précises en fonction de votre profil et de l’interaction avec les domaines de TransCanada. Cette personnalisation et ces recommandations peuvent être désactivées par une option de paramètres disponibles sur tous les sites où cette fonctionnalité est implémentée ou accessibles.
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Divulgation de renseignements :
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Nous ne partageons vos renseignements personnels que selon les modalités énoncées dans la présente déclaration. Nous ne vendons ou ne distribuons pas vos renseignements à d’autres organismes ou entreprises.
Respect et traitement de vos préoccupations en matière de protection de la vie privée :
Vous avez le droit de réviser vos renseignements personnels, et s’ils sont incorrects, de les faire corriger. Si vous avez des questions ou désirez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques ou procédures en matière de protection de la vie privée, veuillez adresser une demande par écrit à l’adresse suivante : Agent de la protection de la vie privée, TransCanada, 450 1st Street S.W., Calgary, Alberta, Canada T2P 5H1; ou envoyez-nous un courriel à : [email protected]. Nous examinerons vos préoccupations et répondrons à vos questions au sujet de l’un ou l’autre des aspects du traitement des renseignements vous concernant.
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